Pourquoi les auto-entrepreneurs doivent-ils se préparer dès maintenant pour 2024 ? L’année à venir apportera des modifications significatives qui impacteront directement leur activité. Entre l’évolution des cotisations, les nouvelles obligations en matière de facturation électronique, et les réformes administratives, il est crucial de comprendre ces changements pour anticiper et s’adapter efficacement. Les nouveaux plafonds et exonérations fiscales viendront également redéfinir le paysage fiscal des auto-entrepreneurs.
Changements dans les cotisations
Pour l’année 2024, les taux de cotisations sociales ne subiront pas de modifications pour les auto-entrepreneurs. Cependant, à partir du 1er juillet 2024, les auto-entrepreneurs exerçant des professions libérales verront leurs les taux de cotisations modifiés. Cette modification implique une augmentation des cotisations pour la retraite complémentaire, ce qui pourrait entraîner une baisse des revenus réels pour ces professionnels.
Environ 600 000 indépendants relevant du régime général et 200 000 autres affiliés à la Cipav seront directement affectés par cette hausse. L’Union des auto-entrepreneurs a déjà exprimé son mécontentement face à cette augmentation des cotisations, pointant du doigt l’incertitude concernant les droits à la retraite complémentaire. En réponse à cette situation, la Fédération nationale des auto-entrepreneurs demande la possibilité de racheter des points de retraite complémentaire afin de sécuriser les droits des travailleurs indépendants.
En parallèle, une réduction des contributions sociales pour les travailleurs indépendants est prévue, bien que les détails précis de cette réduction n’aient pas encore été entièrement clarifiés. Cette mesure vise à compenser partiellement les effets de l’augmentation des cotisations et à soutenir le pouvoir d’achat des auto-entrepreneurs.
Voici une liste des changements prévus pour les auto-entrepreneurs en 2024 :
- Les taux de cotisations sociales resteront inchangés pour les auto-entrepreneurs en général.
- À partir du 1er juillet 2024, les taux de cotisations pour les professions libérales seront modifiés, entraînant une augmentation des cotisations pour la retraite complémentaire.
- Environ 600 000 travailleurs indépendants affiliés au régime général et 200 000 à la Cipav seront affectés par cette hausse.
- L’Union des auto-entrepreneurs est mécontente et demande la possibilité de racheter des points de retraite complémentaire pour sécuriser les droits des travailleurs.
- Une réduction des contributions sociales est prévue pour compenser partiellement les effets de l’augmentation des cotisations et soutenir le pouvoir d’achat des auto-entrepreneurs.
Obligations de facturation électronique
À partir du 1er juillet 2024, de nouvelles mentions obligatoires devront apparaître sur les factures des auto-entrepreneurs. Cette initiative s’inscrit dans une réforme plus large visant à rendre la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises dès 2024. Cette obligation s’accompagne de l’instauration d’un e-reporting obligatoire, qui permettra une meilleure traçabilité et un contrôle renforcé des transactions commerciales.
Ces mesures visent à moderniser les pratiques administratives et à s’aligner sur les standards européens en matière de dématérialisation. Les auto-entrepreneurs devront donc s’adapter rapidement à ces nouvelles exigences pour rester en conformité avec la législation en vigueur. Des outils et des formations seront probablement mis en place pour faciliter cette transition vers la facturation électronique.
Réformes administratives et guichet unique
Depuis 2023, le guichet unique est devenu obligatoire pour toutes les démarches de création, de modification ou de cessation d’activité des auto-entrepreneurs. En 2024, une procédure de secours sera mise en place pour pallier les éventuels dysfonctionnements du guichet unique, garantissant ainsi une continuité dans les démarches administratives.
Par ailleurs, une réforme importante verra le jour dès le 1er janvier 2024 avec le remplacement de Pôle Emploi par France Travail. Cette nouvelle structure vise à améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des travailleurs indépendants, en proposant des services plus adaptés et personnalisés. Les auto-entrepreneurs devront donc se familiariser avec cette nouvelle entité et les changements qu’elle implique.
Nouveaux plafonds et exonérations fiscales
Pour l’année 2024, le plafond de la Sécurité Sociale sera revalorisé de 5,4%, ce qui aura un impact direct sur les prestations sociales des auto-entrepreneurs. Les plafonds de chiffre d’affaires annuels seront également ajustés, avec un seuil de 188 700 € pour les activités d’achat/vente de marchandises et de 77 700 € pour les prestations de services. Par ailleurs, le SMIC sera revalorisé de 1,13% au 1er janvier 2024, atteignant ainsi 11,65 € brut par heure.
La suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) a été repoussée à 2027. En revanche, un crédit de 40 milliards d’euros sera alloué à la transition écologique en 2024, incluant un plafond tarifaire prolongé à 280 €/MWh pour les TPE et une couverture de 75 % de la facture énergétique pour les professionnels assimilés aux PME.
Un autre changement notable concerne l’harmonisation des seuils de la franchise en base de TVA prévue pour le 1er janvier 2025. Les exonérations fiscales actuelles seront prolongées jusqu’à fin 2027, avec la mise en place de la Zone France Ruralité Revitalisation + (ZFRR+) offrant des exonérations fiscales de 2024 à 2029. En parallèle, le taux de la taxe additionnelle à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) augmentera à 1,12 %.
Enfin, des mesures spécifiques en matière de sécurité sociale seront introduites, telles que la suspension directe des indemnités journalières en cas d’acte de télémédecine, et l’élimination du délai d’attente pour le paiement des indemnités journalières en cas d’interruption de grossesse pour raisons médicales. Ces ajustements visent à offrir une meilleure protection sociale aux auto-entrepreneurs tout en s’adaptant aux évolutions des pratiques professionnelles.
