Des allègements fiscaux peuvent être accordés aux entreprises qui s’établissent dans des zones spécifiques du territoire français. Quelles sont ces zones ? Et quelles exonérations fiscales sont prévues ? Découvrez les principales mesures en place.
Les quartiers en difficulté
On compte plus de 1 300 QPV (quartiers prioritaires de la ville) en France (outre-mer compris). Pour encourager l’attractivité et le développement de ces territoires, les petites et très petites entreprises qui s’installent ou qui souhaitent s’installer peuvent bénéficier de 2 exonérations : une exonération sur la CFE (cotisation foncière des entreprises) et une sur la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Les quartiers en zones sensibles
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants situés dans des zones géographiques défavorisées et sensibles. On en compte une centaine en France. Les entreprises qui souhaitent s’implanter dans ces zones et qui remplissent certains critères peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, avec une réduction progressive les années suivantes, afin de favoriser le développement économique de ces zones.
Les zones d’aide régionale
Les AFR représentent des régions de l’Union européenne qui sont perçues comme étant en situation difficile. Les entreprises qui s’établissent dans ces zones peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations fiscales sur les impôts sur les bénéfices, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Les zones en difficulté d’emploi
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER) correspondent à des parties du territoire français qui souffrent d’un déclin démographique et d’un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale. Les communes fragilisées des régions Grand Est (zone d’emploi de la Vallée de la Meuse) et Occitanie (zone d’emploi de Lavelanet) sont actuellement regroupées dans les BER. Les entreprises qui s’installent dans ces zones et qui remplissent certains critères peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, CFE et taxe foncière sur les propriétés bâties) et sociales pendant cinq ans.
Les zones touchées par la restructuration de la défense
Les ZRD englobent les zones du territoire français impactées par la réorganisation des unités militaires et sont déterminées par un arrêté.
Elles sont notamment touchées par une baisse d’activité des entreprises et une chute significative de l’emploi. Afin de favoriser l’installation de nouvelles entreprises dans ces zones, des aides fiscales et sociales sont disponibles pour soutenir la création d’entreprise, telles que l’exonération d’impôts sur les bénéfices, la cotisation foncière des entreprises, la taxe foncière sur les propriétés bâties et les cotisations patronales.
Les zones rurales en difficulté
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent un ensemble de communes fragiles sur le plan socio-économique à l’échelle nationale. Afin de promouvoir le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales sont disponibles pour soutenir la création ou la reprise d’entreprise. À condition de satisfaire certaines exigences, les entreprises ont notamment la possibilité de profiter d’exemptions fiscales et sociales.
Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/exoneration-impots-zones-zafr-ber-zrd-zrr-zfu-qpv ( sous licence etalab-2.0 )
