La startup, symbole de l’entrepreneuriat moderne, allie innovation et ambition. Cependant, derrière son image glamour, se cache une réalité administrative et juridique complexe. En effet, le choix du statut juridique de l’entreprise est une étape cruciale dans le développement d’une startup.
Alors, parmi les différents statuts existants, comment trouver celui qui convient le mieux à ce type d’entreprise ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique ? Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider à choisir le statut juridique qui répondra le mieux aux besoins actuels et futurs de financement de votre startup. Préparez-vous à prendre des décisions éclairées et à propulser votre projet vers le succès !
Quelle est la définition d’une start-up ?
Une start-up est une entreprise naissante, généralement marquée par son dynamisme et sa jeunesse, qui est en phase initiale de son existence et a pour objectif de créer un produit ou un service innovant.
Dès sa création, elle se constitue habituellement de différents partenaires et actionnaires. Sa singularité réside dans son désir de créer un nouveau modèle économique, fréquemment basé sur une innovation ou une avancée technologique, avec des opportunités de croissance significatives. Les traits distinctifs d’une start-up incluent un modèle économique novateur qui nécessite de multiples modifications et ajustements, un besoin capital de financement pour soutenir sa croissance fulgurante, un modèle d’affaires évolutif et un marché en pleine mutation ou même inexistant. Elle est également reconnue pour son potentiel de croissance phénoménal, ce qui fait que son entrée sur le marché est souvent suivie de près par l’apparition rapide de concurrents. Pour réaliser son potentiel, une start-up a généralement besoin de lever des capitaux, en faisant appel à des investisseurs tels que des business angels, des fonds d’investissement ou la BPI.
Concernant sa structure, le choix du statut juridique d’une start-up est essentiel car il doit protéger les fondateurs et limiter leur responsabilité. C’est un référentiel national qui classe les entreprises en différentes catégories, selon divers critères tels que la responsabilité, la performance, l’objectif, le nombre de partenaires, etc. Les statuts juridiques les plus courants pour une start-up sont généralement la SA (Société Anonyme), la SAS (Société par Actions Simplifiée), et la SARL (Société À Responsabilité Limitée).
Il est important de différencier le statut juridique des « statuts de l’entreprise« , qui sont un document détaillé définissant les règles de la société et les relations et responsabilités des partenaires. En conclusion, il est à noter que le terme « start-up » peut être orthographié de deux manières : « start-up » ou « startup », bien que la version la plus utilisée par les anglophones soit « startup ». En résumé, une start-up est une entreprise naissante, vigoureuse et prometteuse, qui vise à développer un projet novateur avec un fort potentiel de croissance.
Les start-uppeurs plébiscitent la SAS en tant que statut juridique
Le statut juridique de la Société par Actions Simplifiée (SAS) est très apprécié des entrepreneurs de start-ups grâce à sa souplesse et sa capacité à répondre aux exigences spécifiques de ce type d’entreprises.
Contrairement à d’autres formes d’entreprises tels que la SA ou la SARL, la SAS offre une grande liberté dans la rédaction des statuts, permettant ainsi une organisation personnalisée de la société.
Pour constituer une SAS, un minimum de deux associés ou actionnaires est requis, sans limite maximale, ce qui facilite l’entrée d’investisseurs sans restriction sur leur nombre. La non-imposition d’un montant minimum de capital social offre une flexibilité financière bénéfique pour les start-ups en phase de démarrage. De plus, chaque associé a la possibilité de faire des apports en numéraire ou en nature en fonction de ses capacités et des besoins de la société.
La SAS offre également des avantages en matière de gestion, car elle permet d’attribuer des droits différents selon les types d’actions, ce qui peut être attrayant pour de potentiels investisseurs. Les décisions en assemblée peuvent être librement décidées par les fondateurs, offrant une flexibilité supplémentaire pour l’organisation de l’entreprise. L’entrée et la sortie des associés ou actionnaires sont simplifiées, ce qui est crucial pour une start-up qui pourrait nécessiter des investissements supplémentaires à diverses étapes de son évolution.
En ce qui concerne la gestion comptable, la nomination d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire, sauf si le président est une personne morale, ce qui peut générer des économies substantielles pour la start-up. Cependant, il est toujours conseillé de consulter un expert-comptable ou une personne qualifiée pour choisir le statut juridique le plus approprié, car le choix du statut juridique a des conséquences sur le statut et la responsabilité du dirigeant, ainsi que sur la fiscalité de l’entreprise.
En effet, le régime fiscal du dirigeant et des associés, le nombre d’associés de l’entreprise, la nécessité d’un capital social important, qui dirige la société, la responsabilité souhaitée par les dirigeants, les prévisions financières et si l’entreprise a un but commercial sont autant de facteurs à prendre en compte lors du choix du statut juridique de l’entreprise.
La SARL, une bonne idée ?
La notion communément admise est que la SARL (Société à Responsabilité Limitée) n’est pas adéquate pour une start-up, pour plusieurs raisons. Premièrement, pour former une SARL, il faut au minimum 2 associés et au maximum 100, ce qui peut être restrictif pour une start-up en expansion. De plus, le capital d’une SARL, qui n’a pas de montant minimal défini, est divisé en parts sociales, empêchant la création de différentes catégories de titres et limitant ainsi son potentiel.
La SARL est également limitée par l’absence de possibilité de mise en place d’organes de gestion ou de contrôle, la direction étant assurée par un gérant ou un collège de gérance, et non par un président. Les décisions prises en assemblée sont strictement réglementées par le Code de commerce, ce qui réduit la flexibilité souvent nécessaire dans le contexte d’une start-up. L’ajout de nouveaux actionnaires en SARL suit une procédure complexe, tout comme leur retrait, ce qui peut entraver la fluidité des transactions et la flexibilité de l’entreprise. Même la désignation d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire, sauf si cela est spécifié dans les statuts.
En comparaison, la SAS (société par actions simplifiée) offre une plus grande flexibilité, notamment dans la rédaction des statuts. Le dirigeant d’une SAS a la possibilité de définir son rôle de manière personnalisée et peut établir différentes classes d’actions avec des droits variables. De plus, la SAS facilite les entrées et les sorties d’actionnaires, un avantage certain pour une start-up à croissance rapide et fluctuante. Le choix du statut juridique a un impact important sur l’organisation de l’entreprise, la flexibilité juridique, le régime social du dirigeant, la fiscalité et sa rémunération. Il est donc important de prendre en compte tous ces éléments pour faire le meilleur choix pour sa start-up.
D’autres statuts juridiques existent, tels que l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), la SASU, la société anonyme (SA), la société en nom collectif (SNC), ou encore les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui ont un statut spécifique. Chacun de ces statuts a ses propres avantages et inconvénients et doit être sélectionné en fonction des spécificités et des besoins de la start-up.
La société anonyme : une option envisageable pour les projets d’envergure importante
Bien que le statut juridique de Société Anonyme (SA) puisse ne pas être le plus approprié pour une startup, il peut être un choix judicieux pour des projets d’envergure. En effet, le nombre minimum d’actionnaires pour une SA est passé de sept à deux, avec un capital social initial requis de 37 000€ en apports monétaires et en nature.
Cependant, cette somme importante peut être un obstacle pour une entreprise naissante, d’autant plus que la gestion d’une SA nécessite la mise en place de structures de gestion spécifiques, ce qui peut poser un défi supplémentaire pour une startup. La SA permet une certaine flexibilité en termes de composition du capital social, avec différentes catégories d’actions possibles. La direction peut être constituée d’un conseil d’administration et d’un directeur général, ou d’un conseil de direction et d’un comité de surveillance, en fonction des préférences des actionnaires.
Les décisions prises en assemblée sont régies par le code du commerce, assurant ainsi une certaine légalité dans les processus. En outre, l’entrée et la sortie des actionnaires sont facilitées en SA, sauf si les statuts stipulent le contraire. Cependant, les augmentations de capital sont plus difficiles à réaliser et un commissaire aux comptes est obligatoire dès la création de l’entreprise.
En comparaison, les statuts de Société à Responsabilité Limitée (SARL) et de Société par Actions Simplifiée (SAS) peuvent paraître plus abordables. La SARL, bien qu’elle ne soit pas idéale pour les startups, offre une certaine sécurité avec des droits de vote et de dividendes proportionnels à la contribution au capital social de l’entreprise. Les titres y sont des parts sociales, contrairement à la SAS où ils sont des actions. La SAS offre une structure plus flexible et permet l’instauration d’outils spécifiques pour intégrer et fidéliser des collaborateurs ou partenaires au projet. De plus, les deux statuts permettent une imposition à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, mais la SAS offre une fiscalité plus favorable sur les dividendes et des cotisations sociales plus basses. Pour une startup ou une entreprise qui mettra du temps à générer des profits, le statut SAS est recommandé. Le capital social peut être fixé librement, à partir de 1€, et l’imposition est progressive. Si l’entreprise réalise d’importants bénéfices nets, il est possible de modifier le statut juridique et de passer d’une SAS à une SARL, qui peut être plus bénéfique fiscalement. Enfin, la SAS offre le statut d’assimilé salarié, avec des cotisations pour la retraite, une couverture maladie et certains droits des salariés.
